Avis Juridique

AVIS JURIDIQUE

Afin de se conformer à l’article 10 de la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, nous informons l’utilisateur de nos données:

Dénomination sociale: DAVID VÍLCHEZ GUERRERO
Nom commercial: NETEGES GUERRERO
Adresse: C / Santa Magdalena 1 17220 Sant Feliu de Guíxols
CIF / NIF: 40526181C
Téléphone: 629372151
e-mail: lopdguerrero@gmail.com
Site Web: www.netegesguerrero.com

Objet

Le fournisseur, responsable du site Web, met ce document à la disposition des utilisateurs avec lesquels il entend se conformer aux obligations énoncées dans la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE ), ainsi qu’informer tous les utilisateurs du site Internet des conditions d’utilisation du site Internet.
Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à observer et à respecter rigoureusement les dispositions énoncées dans les présentes, ainsi que toute autre disposition légale qui pourrait être applicable.
Le fournisseur se réserve le droit de modifier tout type d’informations susceptibles d’apparaître sur le site Internet, sans qu’il y ait obligation de pré-notifier ou d’informer les utilisateurs de ces obligations, jugées suffisantes avec la publication sur le site Internet du fournisseur.

Responsabilité

Le fournisseur est exonéré de tout type de responsabilité découlant des informations publiées sur son site Web, à condition que ces informations aient été manipulées ou saisies par un tiers extérieur.
Le site Internet du fournisseur peut utiliser des cookies (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne accédant à la page) pour effectuer certaines fonctions jugées essentielles au bon fonctionnement et à l’affichage du site. Les cookies utilisés sur le site sont, en tout état de cause, de nature temporaire dans le seul but de rendre leur transmission ultérieure plus efficace et de disparaître à la fin de la session utilisateur. Les cookies ne seront en aucun cas utilisés pour collecter des informations personnelles.
À partir du site Web du client, vous pouvez être redirigé vers du contenu provenant de sites Web tiers. Étant donné que le fournisseur ne peut pas toujours contrôler le contenu entré par des tiers sur ses sites Web, il n’assume aucune responsabilité pour ce contenu. Dans tous les cas, le fournisseur déclare qu’il procédera à la suppression immédiate de tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la moralité ou à l’ordre public, en procédant à la suppression immédiate de la redirection vers ledit site Web, en informant le autorités compétentes le contenu en question.
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